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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Micro-Crèche Tamaïti collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Micro-Crèche Tamaïti
33 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg
Email : info@mc-tamaiti.fr
Téléphone : 07 49 87 52 16

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de pré-inscription, nous collectons les données suivantes :

  • Identité des parents ou tuteurs légaux (nom, prénom)
  • Coordonnées (adresse postale, téléphone, email)
  • Situation familiale (nombre d'enfants à charge, revenu fiscal de référence)
  • Informations sur l'enfant (nom, prénom, date de naissance ou date prévue d'accouchement)
  • Horaires et jours d'accueil souhaités
  • Messages libres éventuellement communiqués

Ces données sont collectées directement auprès de vous, sur la base de votre demande volontaire.

3. Finalités et base légale du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement de votre demande de pré-inscription : base légale — votre consentement explicite, donné lors de la soumission du formulaire (art. 6.1.a du RGPD).
  • Réponse à votre demande et suivi de dossier : base légale — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux responsables et équipes de la Micro-Crèche Tamaïti. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, service d'envoi de formulaire), dans le cadre de contrats garantissant leur confidentialité.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande de pré-inscription, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact. En cas de refus ou d'absence de réponse de votre part, les données sont supprimées dans un délai de 6 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à info@mc-tamaiti.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

7. Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation accidentelle.

9. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sur votre navigateur.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : juin 2026.